Conditions Générales d'Utilisations
Article 1 – Mentions légales
Le présent site internet est édité par la société PalmaCloud SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 933 180 259, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
La société propose des services d’hébergement de serveurs privés virtuels (VPS), de sites internet, et prochainement de serveurs de jeux.
Email : contact@palmacloud.fr
Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX
Article 2 – Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation des services proposés par PalmaCloud sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant au site et en utilisant les services, l’utilisateur accepte les CGU dans leur intégralité.
Article 3 – Services proposés
PalmaCloud propose différents services d’hébergement :
Serveurs privés virtuels (VPS) : L’utilisateur peut louer des VPS pour héberger des applications, sites web ou d’autres services.
Hébergement de sites internet : PalmaCloud permet l’hébergement de sites web sur des serveurs sécurisés.
Serveurs de jeux (à venir) : PalmaCloud proposera prochainement des serveurs optimisés pour l’hébergement de jeux vidéo.
Les caractéristiques des services sont détaillées sur le site internet de PalmaCloud et peuvent être modifiées sans préavis.
Article 4 – Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect de la législation en vigueur. Il est strictement interdit d’utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes, notamment mais non limitativement :
Diffusion de contenus illicites (violation des droits d’auteur, incitation à la haine, etc.).
Utilisation de logiciels malveillants ou virus.
Spamming et attaques informatiques.
PalmaCloud se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à ses services en cas de non-respect de ces règles.
Article 5 – Responsabilité de PalmaCloud
PalmaCloud s’efforce de garantir l’accès à ses services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance. Toutefois, PalmaCloud ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires de services dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
PalmaCloud décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses services, y compris la perte de données ou toute autre perte financière.
Article 6 – Protection des données personnelles
PalmaCloud s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement pour fournir les services commandés et pour assurer la gestion de la relation commerciale.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant PalmaCloud à l’adresse email : dpo@palmacloud.fr.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet de PalmaCloud (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion de ce contenu, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
Article 8 – Modification des CGU
PalmaCloud se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable avant de porter le différend devant les tribunaux compétents de Paris.
Article 10 – Enregistrement de données de visite
Dès qu'un utilisateur se connecte au site Internet de PalmaCloud, ses informations personnelles sont enregistrées. Ces enregistrements sont nécessaires pour la sécurité des utilisateurs et du fournisseur de service.
Les données récoltées sont :
- L'IP de l'utilisateur
- La localisation de l'utilisateur
- La page sur laquelle l'utilisateur se trouve en direct
- Les informations du navigateur
- Les informations de l'appareil (Résolution de l'écran, type d'OS, version de l'OS)
Le stockage de ces données est sécurisé.
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont émises par la société PalmaCloud SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 933 180 259, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
Email : contact@palmacloud.fr
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services d’hébergement proposés par PalmaCloud, à savoir :
Hébergement de serveurs privés virtuels (VPS).
Hébergement de sites internet.
Serveurs de jeux (prochainement disponibles).
Toute commande effectuée auprès de PalmaCloud implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 3 – Services proposés
PalmaCloud propose des services d’hébergement avec différentes options en fonction des besoins des clients. Les caractéristiques des offres et des services sont décrites sur le site internet de PalmaCloud et incluent :
La capacité de stockage.
Les ressources en CPU et RAM.
La bande passante disponible.
La durée et les tarifs des services.
PalmaCloud se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment sans préavis, sous réserve que les modifications n’affectent pas les services déjà souscrits par les clients en cours de contrat.
Article 4 – Tarifs et facturation
Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et sont majorés de la TVA applicable en vigueur au moment de la commande. PalmaCloud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les factures sont générées de manière automatique après la validation de la commande par le client et sont disponibles dans son espace client.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement des services est exigé à la commande pour les périodes prépayées (mensuelles, annuelles, etc.). PalmaCloud propose plusieurs moyens de paiement sécurisés :
Carte bancaire (via Stripe).
PayPal.
PalmaCloud se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services en cas de non-paiement à la date d’échéance.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 6 – Durée et résiliation
Les contrats de services sont conclus pour une durée déterminée selon l’offre souscrite (mensuelle, annuelle, etc.). Le client peut choisir de renouveler son contrat à l’échéance, sous réserve du paiement des sommes dues.
Le client peut résilier son contrat à tout moment depuis son espace client, mais aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes de service non utilisées.
PalmaCloud se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès aux services en cas de non-respect des CGV, d’utilisation abusive ou de non-paiement des factures.
Article 7 – Responsabilité
PalmaCloud met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité des services proposés. Toutefois, la responsabilité de PalmaCloud ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du service due à des opérations de maintenance, de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté.
En aucun cas, PalmaCloud ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le client, tels que la perte de revenus, la perte de données ou le préjudice commercial.
Article 8 – Obligations du client
Le client s’engage à utiliser les services de manière conforme aux lois en vigueur. Il est strictement interdit d’utiliser les services de PalmaCloud pour :
La diffusion de contenus illégaux ou contraires aux bonnes mœurs.
Le stockage ou la transmission de virus ou de logiciels malveillants.
Toute activité visant à nuire à l’intégrité du réseau ou des autres clients de PalmaCloud.
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données hébergées et de la sécurité de ses identifiants d’accès.
Article 9 – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services fournis par PalmaCloud étant des services immatériels, personnalisés et fournis immédiatement après la validation de la commande, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site de PalmaCloud (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 – Protection des données personnelles
PalmaCloud collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des services souscrits par le client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant PalmaCloud à l’adresse suivante : dpo@palmacloud.fr.
Article 12 – Modification des CGV
PalmaCloud se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site de PalmaCloud.
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Paris.