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La société propose des services d’hébergement de serveurs privés virtuels (VPS), de sites internet, et prochainement de serveurs de jeux.
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PalmaCloud propose différents services d’hébergement :
Les caractéristiques des services sont détaillées sur le site internet de PalmaCloud et peuvent être modifiées sans préavis.
L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect de la législation en vigueur. Il est strictement interdit d’utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes, notamment mais non limitativement :
PalmaCloud se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à ses services en cas de non-respect de ces règles.
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PalmaCloud s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement pour fournir les services commandés et pour assurer la gestion de la relation commerciale.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant PalmaCloud à l’adresse email : [email protected].
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Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable avant de porter le différend devant les tribunaux compétents de Paris.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont émises par la société PalmaCloud SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 933 180 259, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
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Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services d’hébergement proposés par PalmaCloud, à savoir :
Toute commande effectuée auprès de PalmaCloud implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
PalmaCloud propose des services d’hébergement avec différentes options en fonction des besoins des clients. Les caractéristiques des offres et des services sont décrites sur le site internet de PalmaCloud et incluent :
PalmaCloud se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment sans préavis, sous réserve que les modifications n’affectent pas les services déjà souscrits par les clients en cours de contrat.
Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et sont majorés de la TVA applicable en vigueur au moment de la commande. PalmaCloud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les factures sont générées de manière automatique après la validation de la commande par le client et sont disponibles dans son espace client.
Le paiement des services est exigé à la commande pour les périodes prépayées (mensuelles, annuelles, etc.). PalmaCloud propose plusieurs moyens de paiement sécurisés :
PalmaCloud se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services en cas de non-paiement à la date d’échéance.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Les contrats de services sont conclus pour une durée déterminée selon l’offre souscrite (mensuelle, annuelle, etc.). Le client peut choisir de renouveler son contrat à l’échéance, sous réserve du paiement des sommes dues.
Le client peut résilier son contrat à tout moment depuis son espace client, mais aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes de service non utilisées.
PalmaCloud se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès aux services en cas de non-respect des CGV, d’utilisation abusive ou de non-paiement des factures.
PalmaCloud met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité des services proposés. Toutefois, la responsabilité de PalmaCloud ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du service due à des opérations de maintenance, de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté.
En aucun cas, PalmaCloud ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le client, tels que la perte de revenus, la perte de données ou le préjudice commercial.
Le client s’engage à utiliser les services de manière conforme aux lois en vigueur. Il est strictement interdit d’utiliser les services de PalmaCloud pour :
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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services fournis par PalmaCloud étant des services immatériels, personnalisés et fournis immédiatement après la validation de la commande, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
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